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Le forum des Doits sur Internet a mené un groupe de travail sur la vente en ligne de produits de santé. Il préconisé une activité maîtrisée, via l’interdiction des pure players et la création d’un portail. Après plus d'un an de réflexion, le groupe de travail sur la vente en ligne de médicaments, mené par le Forum des droits sur Internet (FDI), a rendu ses recommandations jeudi 3 juillet. Composé de représentants du ministère de la Santé, des autorités sanitaires, de l'ordre des pharmaciens, d'associations de consommateurs et patients (UNAF) et de fabricants, il ouvre la voie à un long chantier. "C'est aux vues de plusieurs sujets préoccupants que le FDI s'est autosaisi de la problématique", explique David Melison, juriste chargé de mission au FDI. Tout d'abord la contrefaçon, "qui touche 3 médicaments sur 5 vendus en ligne", mais aussi la revente de matériels sur les plates-formes CtoC (lits médicalisés, fauteuils roulants etc.), qui posent des problèmes de santé publique. Une demande des professionnels s'est aussi progressivement faite ressentir, précise-t-il. Par ailleurs, l'arrêt de la Cour des Communautés Européennes de décembre 2003, dit arrêt "Doc Morris", a établi qu'un pays ne pouvait interdire la vente à distance de médicaments sans prescription. Depuis, dix pays européens ont ouvert leur législation, dont les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Portugal et l'Espagne. Avec plus ou moins de succès cependant : l'Allemagne, qui a même autorisé les médicaments avec prescription, réfléchit à faire marche arrière. Face à cette expérience et au manque d'harmonisation à l'échelle européenne, le FDI, tout comme les autorités sanitaires françaises, tiennent à prendre leur temps. Surtout, ils recommandent de restreindre l'autorisation aux produits d'automédication (délivrés sans ordonnance). "Le médicament n'est pas un produit banal, il faut donc être prudent et apporter toutes les garanties nécessaires", modère David Melison. Pour cela, le groupe préconise de maintenir les monopoles existants en interdisant les pure players. La création d'un portail de l'ordre des pharmaciens, certifiant au consommateur que la e-pharmacie sur lequel il se rend est agréée, est de surcroît conseillée. Toute officine virtuelle devra donc impérativement être le pendant d'une officine physique. "Ceci est primordial pour le maintien d'un contact avec le client", souligne David Melison. Chat, vidéo conférence, téléphone : un moyen doit être trouvé pour que ce contact - et surtout le rôle de conseil du professionnel qui en découle - soit maintenu. L'ordre des pharmaciens milite même pour le retrait de la commande en pharmacie. "Ce point a été très débattu, et n'a pas encore été tranché", concède David Melison, plutôt réticent. Pour accompagner la commercialisation de médicaments en ligne, l'idée d'une liste noire, indiquant clairement les médicaments interdits à la vente online, a été proposée. "De cette manière, détaille le juriste chargé de mission au FDI, les acteurs comme eBay pourront aussi vérifier la légalité des produits vendus sur leur site". Un travail de détection sera par ailleurs mené via les plates-formes de signalement existantes, telles celle de l'AFA (association des FAI) et celle prévue dans le plan de lutte contre la cybercriminalité. Le groupe de travail a aussi planché sur la problématique de la publicité. Les liens commerciaux, tout comme l'apparition dans les comparateurs (via contrepartie) et la publicité sur les sites des pharmacies sont à interdire selon lui. Ces recommandations faites, Denis Melison estime qu'il faudra encore un à deux ans avant que la vente de produits de santé soit effective en ligne. Les étapes à venir ? Un accord multi-parties pour l'automne, une campagne de prévention contre les commerces illicites en ligne pour la fin de l'année et un projet de loi pour modifier le code de la santé publique en 2009. pour accéder au site cliquez ici
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le danger sanitaire que constitue la délivrance de médicaments par Internet. Ce mode d'obtention est en effet une véritable aubaine pour la contrefaçon qui prolifère impunément, en mettant à la portée des internautes des produits dont certains s'avèrent être dangereux pour la santé. Aussi il lui demande s'il ne serait pas possible de s'inspirer des dispositions prises, en matière de cybercriminalité, par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour encadrer la vente de médicaments par Internet. Sources de l'assemblée nationnal
Actuellement, la DGS finalise les travaux qu’elle a engagés avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et l’Ordre des pharmaciens, visant à définir le cadre juridique sécurisant la vente de médicaments sur internet. En parallèle, la DGS assiste aux travaux du Forum des droits sur l’Internet afin de proposer des réponses aux questions d’enjeux de santé publique liés à la vente en ligne de produits de santé. Il est en effet nécessaire que le commerce électronique de médicaments soit encadré et que les internautes soient orientés vers des sites de vente gérés par des pharmacies légalement autorisées ayant un point de vente physique et offrant toutes les garanties de qualité et de sécurité des médicaments. Sources: Ministère la santé
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient de rendre un arrêt très important (1) dans le cadre d’un litige opposant le Deutscher Apothekerverband, association ayant pour but de défendre et de promouvoir les intérêts économiques et sociaux de la profession de pharmacien en Allemagne, et la société néerlandaise Doctorats qui pratique la vente de médicaments par Internet, ainsi qu’une activité pharmaceutique « classique », par la voie d’une officine traditionnelle, ouverte au public, située aux Pays-Bas. Cette décision précise en effet, sur un certain nombre de points, la portée de la réglementation communautaire en matière de vente par correspondance de médicaments (lire LNP n° 269 « La vente par Internet devant la justice européenne »). Voir l'article
Les pharmacies en ligne peuvent vendre des médicaments non soumis à prescription médicale dès ce lundi. Jusqu'à présent, la Belgique n'autorisait que la vente des produits de parapharmacie.
La vente sur internet de médicaments à usage humain non soumis à prescription médicale est autorisée dès ce lundi, date d'entrée en vigueur d'un arrêté royal en la matière qui réglemente ce nouvel aspect de la pharmacie. Jusqu'à présent, des sites internet tels que celui de la société liégeoise Newpharma, qui s'est positionnée sur le marché en novembre dernier, ne pouvaient vendre que des produits de parapharmacie (produits de beauté, d'hygiène, accessoires, etc). La pharmacie en ligne – concept qui surfe sur la vague de l'automédication, même si ses promoteurs mettent en avant les conseils aux clients et les notices de médicaments disponibles sur le net – a aussi un coût. Un médicament commandé avant midi serait ainsi livré à domicile dans les 24 heures moyennant des frais de livraison de 5,90 euros, qui tombent si la commande dépasse un certain montant. Elle est aussi limitée : les commandes sur internet sont ainsi réduites à 5 boîtes d'un même produit pour la parapharmacie, trois boîtes pour les médicaments disponibles sans prescription et 2 boîtes pour ces mêmes médicaments soumis à une demande écrite, selon Newpharma.
Ouvert 24h/24
Mais les pharmaciens en ligne soulignent surtout les avantages : disponibilité pour commander 24h/24, livraison à domicile ou encore la discrétion d'une commande à distance. Les médicaments soumis à prescription médicale, eux, restent en vente exclusive dans les officines « réelles ». La règle générale reste d'ailleurs la délivrance des médicaments dans la pharmacie, et la vente par internet n'est qu'une dérogation, rappelle l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Vente et livraison sont réservées aux pharmaciens exerçant dans une pharmacie autorisée et ouverte au public, et les médicaments doivent respecter les dispositions légales de mise sur le marché en Belgique. L'AFMPS publiera sur son site (www.afmps.be) la liste des sites Internet notifiés par les pharmaciens titulaires. Voir l'article
L’adoption d’une stratégie d’information et de communication pour 2006 à 2008. La sécurité des produits dépend non seulement de leur qualité mais aussi de leurs conditions d’utilisation.. Consulter le rapport
Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès
direct dans les officines de pharmacie. Consulter le décret
Extraits de : "REFLEXIONS sur la création et le fonctionnement d'un site Internet dans le cadre d'une activité officinale" , document édité et rédigé par l'ordre des pharmaciens
Un site Internet de pharmacie ne peut être considéré que comme le prolongement virtuel d'une officine donnée, régulièrement autorisée. Il ne peut donc être ouvert que par un pharmacien titulaire en exercice, qui ne doit pas se consacrer exclusivement à sa gestion. (Préambule)
Les seules activités qui peuvent être présentées sur le site sont celles dont l'exercice est autorisé en officine.
(extrait 2-1 )
Le pharmacien devra utilement s'interroger sur les conditions qui permettent d'assurer ces obligations hors contact physique via un espace de conseil virtuel. (extrait 3-3-1)
La mise en ligne de biens et services peut s'accompagner, au choix du pharmacien, d'une vente à distance. (extrait 3-3-1)
Le mode de délivrance des produits peut aussi être abordé : retrait à l'officine par le patient, livraison ou dispensation à domicile. (extrait 3-3-1)
Seuls les produits vendus en officine sont susceptibles de figurer sur un site Internet. (extrait 3-3-2)
Les médicaments soumis à prescription ne peuvent pas être proposés en ligne. (extrait 3-3-2-A)
Les médicaments non soumis à prescription préalable et non remboursables seraient susceptibles d'être proposés sur un site officinal. (extrait 3-3-2-A)
La possibilité de vendre sur Internet des médicaments non soumis à prescription médicale n'exclut pas au moment de l'achat « la possibilité de prévoir une information et un conseil suffisants ». (extrait 3-3-2-A)
Autres produits : Il s'agit ici de produits qui ne relèvent pas d'une exclusivité de dispensation par les pharmaciens mais dont le commerce est autorisé en officine. (extrait 3-3-2-B)
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Décidés à obtenir gain de cause contre les centres É. Leclerc, les pharmaciens attaquent le géant de distribution avec un livre. L'ouvrage, intitulé Votre ...
L'ouvrage, intitulé Votre pharmacien et vous, est vendu 12 euros dans les officines exclusivement. L'objectif est de dévoiler «les enjeux réels de la face cachée de la publicité Leclerc» sur la vente en grande surface des médicaments, explique Daniel Buchinger, président d'Univers Pharmacie, réseau de 550 points de vente. Le livre, composé d'entretiens avec des responsables des syndicats de pharmaciens et de réseaux de pharmacies, cherche à «contre-attaquer ceux qui nous stigmatisent». Voir l'article du Figaro
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